jeudi 14 janvier 2016

De la fausse séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs n. f.
  1. Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres.


Depuis le XVIIe siècle, cette idée née en Grande Bretagne est apparue dans de nombreux gouvernements. Je me souviens encore de mes cours d'éducation civique au collège, où l'on nous apprenait ce principe qui relève du bon sens.

Ne pas donner à une même autorité plus d'un pouvoir. Ainsi il est bon de séparer celui qui va écrire la loi, celui qui va assurer son application, et celui qui, se basant sur les lois écrite, va juger et régler les différents.

Et pourtant, en lisant la Constitution Française, la base de l'édifice institutionnel, on se rend compte que cette séparation n'est pas aussi parfait qu'on l'espérait.
Article 21
  1. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
  2. [...]
Article 39
  1. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
  2. [...]
Extrait de la Constitution Française


Ainsi le Premier Ministre possède à la fois le pouvoir législatif et exécutif. Et ça ne dérange personne. Celui qui, par le biais des Ministres, applique la loi, et celui la même qui peut l'écrire. Quand on sais que le Premier Ministre est habituellement choisi dans la famille politique qui possède la majorité à l'Assemblée Nationale, on s'aperçois alors que les propositions de lois du Premier Ministre ont toutes les chances d'être votées par le Parlement.

Utopie

Je prends à nouveau ma plume d'Utopiste pour dessiner un monde où l'on observerait une réelle séparation des pouvoirs. D'un côté un pouvoir exécutif, avec des ministres compétents. De l'autre, un pouvoir législatif, avec le parlement actuel, mais aussi des sapiteurs, des experts dédiés aux mêmes domaines que les ministères, capable de prendre des décisions réfléchies et non pas en réponse à l'actualité pour s’attirer la faveur des sondages.

Mais qui choisirait ces sapiteurs ? Et bien ils seraient élus par les citoyens, et devraient également justifier d'un diplôme et d'une expérience de 5 ans minimum dans leur domaine.