mardi 22 décembre 2015

Du défaut de quorum

Quorum n. m.
  1. Nombre minimum de membres, présents ou représentés, nécessaire pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement.
En guise d'introduction, observons la pseudo-démocratie française en marche, ou comment le gouvernement, pourtant étiqueté de gauche, s'amuse a revenir sur les engagements politiques du président Hollande.



Comme indiqué dans la définition, le quorum est un seuil en dessous duquel une assemblée n'est plus représentative, trop peu nombreuse pour que la décision prise ne soit considérée comme valable

Dans la plupart des associations que j'ai connu, lors de chaque assemblée générale, il était vérifié que le quorum était atteint pour pouvoir procéder aux votes (quittus du trésorier, bilan moral et financier, changement de statuts, ...).

Voici ce qu'indique les reglements de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Article 61
  1. L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.
  2. Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé [...] à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus.
  3. [...]
  4. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après ; le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents.
Extrait du Règlement de l'Assemblée Nationale
Article 51
  1. La présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des membres composant le Sénat est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l'ordre du jour.
  2. Le vote est valable, quel que soit le nombre des votants, si, avant l'ouverture du scrutin, le Bureau n'a pas été appelé à constater le nombre des présents ou si, ayant été appelé à faire ou ayant fait cette constatation, il a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter.
  3. Le Bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
  4. Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, il est reporté à l'ordre du jour du même jour de séance ou de la séance suivante et ne peut avoir lieu moins d'une heure après. Le vote est alors valable, quel que soit le nombre des votants.
Extrait du Règlement du Sénat
Dans les faits, le quorum n'est quasiment jamais vérifié, même lorsqu'il n'est visiblement pas atteint comme dans la vidéo ci dessus. Les sénateurs et députés ne sont déjà pas vraiment représentatifs de la population française, mais en plus ils procèdent à des vote avec seulement 10% de présence.

A qui la faute ? Le cumul des mandats bien évidemment, ainsi que le manque de contrôle, ainsi que l'absence de contrepartie à l'absentéisme des parlementaires.

Utopie

Je me permet de reprendre ma plume d'utopiste pour dessiner une assemblée et un sénat, où un quorum important est nécessaire pour valider chaque séance. Avec bien évidemment des sanctions pour les absences non justifiées, comme c'est le cas pour n'importe quel salarié et fonctionnaire en France).

Le principe de gouvernement représentatifs est, à mon avis, faillible et imparfait. Nous avons 925 parlementaires élu, censés représenter 65 millions de Français, ce qui est profondément absurde. Mais si en plus de cela une question n'est soumise qu'à 10% de ces représentant, on se retrouve dans une oligarchie de fait, et très loin de la démocratie que l'on veut nous faire croire.