lundi 19 mai 2014

De l'absence de référendum

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Article 11 de la Constitution Française
Le référendum est un outil extrêmement puissant, car fondamentalement démocratique. En effet, c'est le seul moyen qu'ont les citoyens électeurs pour donner directement leur point de vue sur un point précis. Le reste du temps, les Français ne peuvent que choisir un représentant, et espérer ensuite que ce représentant agissent de manière cohérente vis à vis de ses promesses lors de la campagne.

Cependant, depuis l'institution de la Vè République en 1958, il n'y a eu en France que neuf référendums (à la date d'écriture de cet article, en 2014). C'est-à-dire qu'en 56 ans (et 10 mandats présidentiels), les Français n'ont été consultés que neuf fois.

Les quatre premiers référendums ont été proposé par De Gaulle, entre 1961 et 1969. Il y a ensuite eu un référendum sous Pompidou, deux sous Mitterrand et enfin deux sous Chirac. Le dernier référendum date donc de 2005, portant sur la ratification de la Constitution Européenne. La majorité des Français avaient voté contre, ce qui n'a pas empêché Sarkozy de faire ratifier la Constitution par voie parlementaire en 2008, sous un autre nom : le Traité de Lisbonne, et cette fois ci, sans demander son avis au peuple.

Pourquoi, dans un pays qui se dit être une démocratie, ne se sert-on pas plus souvent de cet outil?

Prenons un exemple concret, qui a animé des discussions partout en France il y a un an : le mariage pour tous. Chacun avait ses opinions dessus, et dans chaque famille, chaque groupe social, des débats ont eu lieu, chacun ayant un avis sur la question. Et le nombre de manifestations, pour ou contre, ont montré que les Français avaient envie de participer sur ce sujet.
Pourquoi donc ne pas avoir soumis la question au vote démocratique ? N'est-ce pas là l'un des intérêt du référendum ? Plutôt que de voir les gens battre la semelle sur le pavé, et les parlementaires perdre des heures en discussions ridicules, essayant de faire passer des amendements tous plus aberrants les uns que les autres, la question aurait été traité démocratiquement, et on aurait tourné la page, quel que soit le scrutin (bon peut-être pas Frigide Barjot...).

D'après la constitution, c'est le Président qui peut soumettre un projet au référendum. Une modification de la constitution (qui n'entrera en vigueur qu'en janvier 2015) permettra à 1/5e des parlementaires, soutenus par 1/10e des Français inscrits sur les listes électorales, de soumettre un projet au référendum. Dans les faits, il faudrait réunir le soutien de près de 4,5 millions de Français. Autant dire que cette modification ne servira jamais.

En Suisse, et dans une dizaine de pays dans le monde, existe un outil de démocratie directe : le référendum d'initiative populaire. Ce système permet aux citoyens électeurs eux mêmes de proposer des sujet à soumettre au référendum. Mieux, au Venezuela, il existe le principe de référendum révocatoire permettant de soumettre un élu à la révocation du peuple.

Ces deux derniers éléments mettant le pouvoir (ou en tout cas une portion du pouvoir) entre les mains du peuple lui même, il est peu étonnant qu'aucun parlementaire ni gouvernement n'ai à ce jour proposé son application en France.