De la fausse séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs n. f.

1. Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres.

Depuis le XVII^e siècle, cette idée née en Grande Bretagne est apparue dans de nombreux gouvernements. Je me souviens encore de mes cours d'éducation civique au collège, où l'on nous apprenait ce principe qui relève du bon sens.

Ne pas donner à une même autorité plus d'un pouvoir. Ainsi il est bon de séparer celui qui va écrire la loi, celui qui va assurer son application, et celui qui, se basant sur les lois écrite, va juger et régler les différents.

Et pourtant, en lisant la Constitution Française, la base de l'édifice institutionnel, on se rend compte que cette séparation n'est pas aussi parfait qu'on l'espérait.

Article 21

1. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
2. [...]

Article 39

1. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
2. [...]

Extrait de la Constitution Française

Ainsi le Premier Ministre possède à la fois le pouvoir législatif et exécutif. Et ça ne dérange personne. Celui qui, par le biais des Ministres, applique la loi, et celui la même qui peut l'écrire. Quand on sais que le Premier Ministre est habituellement choisi dans la famille politique qui possède la majorité à l'Assemblée Nationale, on s'aperçois alors que les propositions de lois du Premier Ministre ont toutes les chances d'être votées par le Parlement.

Utopie

Je prends à nouveau ma plume d'Utopiste pour dessiner un monde où l'on observerait une réelle séparation des pouvoirs. D'un côté un pouvoir exécutif, avec des ministres compétents. De l'autre, un pouvoir législatif, avec le parlement actuel, mais aussi des sapiteurs, des experts dédiés aux mêmes domaines que les ministères, capable de prendre des décisions réfléchies et non pas en réponse à l'actualité pour s’attirer la faveur des sondages.

Mais qui choisirait ces sapiteurs ? Et bien ils seraient élus par les citoyens, et devraient également justifier d'un diplôme et d'une expérience de 5 ans minimum dans leur domaine.

Du défaut de quorum

Quorum n. m.

1. Nombre minimum de membres, présents ou représentés, nécessaire pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement.

En guise d'introduction, observons la pseudo-démocratie française en marche, ou comment le gouvernement, pourtant étiqueté de gauche, s'amuse a revenir sur les engagements politiques du président Hollande.



Comme indiqué dans la définition, le quorum est un seuil en dessous duquel une assemblée n'est plus représentative, trop peu nombreuse pour que la décision prise ne soit considérée comme valable

Dans la plupart des associations que j'ai connu, lors de chaque assemblée générale, il était vérifié que le quorum était atteint pour pouvoir procéder aux votes (quittus du trésorier, bilan moral et financier, changement de statuts, ...).

Voici ce qu'indique les reglements de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Article 61

1. L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.
2. Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé [...] à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus.
3. [...]
4. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après ; le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents.

Extrait du Règlement de l'Assemblée Nationale

Article 51

1. La présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des membres composant le Sénat est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l'ordre du jour.
2. Le vote est valable, quel que soit le nombre des votants, si, avant l'ouverture du scrutin, le Bureau n'a pas été appelé à constater le nombre des présents ou si, ayant été appelé à faire ou ayant fait cette constatation, il a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter.
3. Le Bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
3. Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, il est reporté à l'ordre du jour du même jour de séance ou de la séance suivante et ne peut avoir lieu moins d'une heure après. Le vote est alors valable, quel que soit le nombre des votants.

Extrait du Règlement du Sénat

Dans les faits, le quorum n'est quasiment jamais vérifié, même lorsqu'il n'est visiblement pas atteint comme dans la vidéo ci dessus. Les sénateurs et députés ne sont déjà pas vraiment représentatifs de la population française, mais en plus ils procèdent à des vote avec seulement 10% de présence.

A qui la faute ? Le cumul des mandats bien évidemment, ainsi que le manque de contrôle, ainsi que l'absence de contrepartie à l'absentéisme des parlementaires.

Utopie

Je me permet de reprendre ma plume d'utopiste pour dessiner une assemblée et un sénat, où un quorum important est nécessaire pour valider chaque séance. Avec bien évidemment des sanctions pour les absences non justifiées, comme c'est le cas pour n'importe quel salarié et fonctionnaire en France).

Le principe de gouvernement représentatifs est, à mon avis, faillible et imparfait. Nous avons 925 parlementaires élu, censés représenter 65 millions de Français, ce qui est profondément absurde. Mais si en plus de cela une question n'est soumise qu'à 10% de ces représentant, on se retrouve dans une oligarchie de fait, et très loin de la démocratie que l'on veut nous faire croire.

De la représentativité de nos élus

Représenter v. trans.

1. Agir, parler au nom de quelqu'un; remplacer quelqu'un dans l'exercice de ses droits, dans la défense de ses intérêts.
2. Faire apparaître à l'esprit par l'effet d'une analogie réelle ou supposée (Symboliser, incarner)

La France est par définition un régime représentatif, dans le sens où les citoyens choisissent des élus à qui ils délèguent leur pouvoir de décision. Cela revient à choisir une personne pour parler à notre place à l'assemblée nationale, au sénat, etc... en espérant que cette personne fasse et dise bien ce pourquoi on l'a élu.

Cependant, nos élus ne sont pas du tout représentatifs. Pas au sens où on l'entend lorsque l'on parle, en statistique, d'un échantillon représentatif. Et leur rôle est un des plus importants dans la vie politique Française, puisqu'ils doivent voter les lois et contrôler l'action du gouvernement. Il me semble donc vital que les parlementaires représente réellement le Peuple Français.

Le premier point qui m'ennuie profondément est la manière dont sont élus les Sénateurs en France. En effet, si les Députés sont élus directement par les citoyens électeurs, les Sénateurs sont élus par les Grands Électeurs : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux. Dés lors qu'un Sénateur doit son poste à un Député, il est plus facile pour les deux chambres de s'accorder sur les lois à voter.

Quelle que soit la façon dont sont choisis les Sénateurs, il me semble indispensable qu'il n'y ai absolument aucun lien avec les autres corps du gouvernement. L'indépendance des deux chambres du parlement est vitale pour que le processus qu'il entend défendre, à savoir deux visions distinctes sur un texte de loi qui finissent par se mettre d'accord.

Le second point qui me semble une grande hypocrisie générale, est le fait que nos parlementaires ne soient pas du tout représentatifs du peuple Français. En effet, d'après les chiffres de l'INSEE, en 2012 la population Française comptait 31% de retraités, 17% d'employés, 15% de professions intermédiaires, 13% d'ouvriers, 11% de cadres et 6.5% de chômeurs.

Sur les deux chambres confondues (en septembre 2014), par contre, on comptait presque 60% de cadres, 12% d'employés et 6% de retraités. Sur nos 869 parlementaires, il n'y a que 2 ouvriers (0.23%), assis à côté de 130 fonctionnaires et haut fonctionnaires, 65 avocats et magistrats, et 55 médecins.

Les catégories socioprofessionnelles (et les salaires)de nos élus ne sont absolument pas représentatives du peuple Français.

Utopie

Je trempe ma plume d'utopiste dans une encre naïve, pour imaginer un autre système.

Une idée qui fait son chemin sur le web est celui du tirage au sort, popularisé par E. Chouard. Le principe est que l'une des deux chambre reste élue (avec peut-être quelques modifications, comme par exemple avoir un casier judiciaire vierge). La seconde chambre sera alors composé de citoyens, tirés au sort sur les listes électorales. Cette idée est expliquée et débattu dans de nombreux sites et vidéos trouvables facilement sur Internet.

Il existe de nombreux arguments "contre" ce système de tirage au sort. Cependant il s'agit d'un moyen extrêmement fiable pour représenter correctement la population (c'est comme cela que font tous les instituts de sondage), et on utilise déjà ce système pour choisir les jurés d'assises, qui jugent des actes graves (meurtre, viol, vol à main armée...), et ont entre leurs mains la décision de culpabilité et de la peine des accusés.

Une autre possibilité serait que lors de l'élection directe de nos députés, nous, les citoyens, votions pour une liste de candidat à la fonction sénatorial. Cette liste pourrait être une liste d'une vingtaine de personne, venant de catégories socioprofessionnelles cohérente par rapport à la population Française. Ensuite, une fois chaque liste élue, un tirage au sort serait effectué sur la liste, de manière publique et sous contrôle d'huissiers afin de choisir qui sera effectivement député.

Ce système serait à la fois équitable, puisque statistiquement sur l'ensemble des circonscription, chaque catégorie socioprofessionnelles sera représentée. En outre, cela diminuerai le carriérisme politique. Comme l'a si bien dit François Barouin (homme politique depuis plus de 20 ans) Politicien, ce n'est pas un métier.

Du mandat impératif

Mandat impératif n. m.

1. Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer.

Le principe du mandat impératif est fascinant. Il implique qu'une personne élue reçoit avec son mandat un cahier des charges des actions à mener lors de ce mandat, avec potentiellement des indications sur la manière de mener ces actions à bien (budget, délai, ...). Le mandat étant impératif, il est nécessaire d'avoir un contrôle des actions de l'élu, soit régulièrement pendant la durée du mandat, soit lorsque le mandat se termine avec une reddition de comptes. Et bien évidemment, des sanctions peuvent être appliquées dans le cas ou l'élu ne suit pas le cahier des charges imposé.

À l'opposé, nous avons le mandat représentatif, celui de tous nos élus (Français ou Européens). Ce type de mandat est bien plus souple, et revient à donner carte blanche à l'élu pour faire ce qu'il souhaite, que cela soit en accord ou non avec ses promesses de campagne. De plus il ne dispose d'aucune contrainte pour mener à bien ses actions.

Si l'on regarde la Constitution Française, on pourra alors observer cette déclaration sans appel :

Article 27

• Tout mandat impératif est nul.

Extrait de la Constitution Française

À l'intérieur même de notre constitution est interdit, noir sur blanc, l'un des rares moyens de réduire à zéro les mensonges des hommes et femmes politiques. Et certains de nos voisins ont les mêmes lois, entre autres la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et même la Suisse.

Utopie

Je prends ma plume d'utopiste deux secondes en me disant qu'instaurer un mandat impératif permettrai peut-être d'aller vers une réappropriation de la vie politique par les citoyens. Et si l'on se dit que les élus auront obligation de respecter leurs engagements de campagne, alors peut-être auront nous des débats un peu plus intelligents.

Du financement de la propagande

Propagande n. f.

1. Action systématique exercée sur l'opinion pour lui faire accepter certaines idées ou doctrines, notamment dans le domaine politique ou social.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, c'est le terme officiel utilisé dans le code électoral pour parler de la campagne d'un candidat lors d'une élection. Rien que cette information valait le détour.

Lors des récentes élections européennes, j'ai reçu à mon domicile une enveloppe officielle contenant les profession de foi des différents partis candidats dans ma région. N'ayant pas la télévision, je n'ai fais mon choix que sur ces brochures. Il y avait dans l'enveloppe 9 brochures, donc neuf partis représentés. Le jour de l'élection, je me rends à mon bureau de votre, et sur la table où sont disposés les bulletins de votes, il devait y avoir une quinzaines de bulletins différents. Quinze partis.

Étonnement de ma part. Pourquoi n'ai-je reçu que neuf brochure s'il y avait quinze partis candidats ? Je vote, conservant mon choix initial mais déçu de n'avoir pas pu faire une comparaison exhaustive de tous les candidats. Je rentre chez moi et fait une vérification rapide sur le ministère de l'intérieur. Dans ma région, 25 listes étaient candidates aux européennes. Des 25 candidats, je n'avais reçu que 9 profession de foi, et ne pouvais voter que pour 15 !

De l'étonnement je passe à un sentiment de frustration, et de colère. Frustration de n'avoir pas eu un réel choix proposé, colère vis à vis du système qui permet ce genre de chose. Je me suis donc renseigné pour comprendre pourquoi de nombreux partis n'avaient pas leur profession de foi dans l'enveloppe officielle, ni les bulletins de vote prêts à l'emploi à mon bureau de vote. Je me suis donc plongé dans le code électoral pour comprendre la cause.

Le Mémento officiel à l'usage des candidats, document fournit par le ministère de l'intérieur, indique les modalités de remboursement des dépenses de propagande :

Aux termes de l’article 18 de la loi du 7 juillet 1977, sont à la charge de l’Etat, pour les listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés, le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d’affichage.

Pas besoin d'aller chercher plus loin que cela. On retrouve encore le principe merveilleux d'Égalité, gravé en gros sur les frontons de nos mairies. Les partis politiques doivent imprimer eux même leurs affiches, professions de foi et bulletins de vote, et seront remboursés par l'État. Si ils obtiennent plus de 3% des voix. Là encore on découvre un véritable frein aux petits partis qui tentent de faire entendre leur voix.

En outre le plafond autorisé par l'état pour la campagne atteint souvent des proportions démesurées qui permettent aux gros partis de creuser plus l'écart. Certains ne se gênent d'ailleurs pas pour essayer d'aller au delà de cette limite imposée par l'état. En 2012, pour l'élection présidentielle, le plafond des dépenses de propagandes était fixé à 30 centimes d'euros par habitant, soit un peu moins de 20 millions d'euros. Somme inatteignables pour un petit parti, mais trop petite pour l'UMP ou le PS.

Utopie

Je me permet de reprendre ma petite plume utopiste. Imaginons un instant que les partis n'auraient pas le droit à une communication non officielle. Ni tracts, ni affiches placardées. Rien. Interdiction totale. Une fois la liste des candidats officielle connue, chacun aurait le droit à :

• une affiche collée devant chaque bureau ed vote;
• une courte profession de foi, sur une feuille A4;
• un programme officiel et détaillé, sur 4 pages A4;
• les bulletins de vote en nombre suffisants;

Ils n'auraient qu'à déposer, sur une plateforme dédiée, les originaux numériques, et les services compétents se chargeraient de l'impression et de la distribution aux électeurs. Ainsi, au lieu de rembourser les millions de campagnes de com' du PS et de l'UMP, et de laisser les partis émergents mourir dans l'oeuf, on réaliserait de nombreuses économies en n’imprimant que le nécessaire. Les moyens de propagandes étant alors les mêmes pour tous, on aurait en plus une véritable égalité des chances, chaque parti ayant autant d'exposition que les autres.

Mieux encore, pour les bulletins de vote, un seul bulletin serait imprimmé, avec la liste de chaque candidat, et une case à cocher en face. Un seul bulletin par élection, cela veut dire moins d'impression papier, donc un geste écologique et économique.

De l'équité du temps de parole

Équité n. f.

1. Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité.

Élections Présidentielles

La France, dont la devise contient le mot Égalité, et surtout le CSA, ne respecte pas cette notion lors des élections présidentielles. En effet, lors d'une élection présidentielle, le CSA vérifie la visibilité médiatique de chaque candidat. La règle suit le principe suivant :

Du 1^er janvier à la publication officielle de la liste des candidats (mi mars)

Chaque candidat à un temps équitable (équitable mais pas égal). Ce temps dépends principalement des sondages, et résultats aux précédentes élections des partis politiques concernés. On voit déjà la un premier problème, pour les nouveaux partis qui ne vont disposer que de très peu de temps de paroles.

De la publication de la liste des candidats à deux semaine avant le premier tour (début avril)

Pour les candidats officiel, on observe une égalité du temps de parole, et une equité du temps d'antenne. Le temps d'antenne comprends le candidat lui-même ainsi que ses soutien. On a donc la encore une inégalité puisque certains partis vont pouvoir monopoliser les médias et appeler à voter pour X ou Y.

À partir de deux semaines avant le premier tour

Finalement, on en arrive (enfin) a un temps de parole et d'antenne égal pour tout le monde. Deux semaine avant le premier tour. Probablement suffisamment pour que les petits candidats rattrapent les deux premiers.

Je suis allé me balader sur le site du CSA qui publie les temps de paroles des candidats pour l'élection présidentielle de 2012. Étonnamment, le CSA ne publie pas les temps d'antenne des soutiens au candidats.

Pour la première partie, les temps de paroles de Nicolas Sarkozy et François Hollande étaient chacun de 25%. Marine Le Pen, François Bayrou et Jean-Luc Mélenchons tournaient autour de 10% de temps de paroles. Et pour les 25 autres candidats (ou aspirants candidats), ils se répartissaient les 20% restant. Ensuite, les temps de paroles sont bien respectés, mais les temps d'antennes suivent les mêmes tendances. Et bizarrement, on peut faire une corrélation quasi parfaite entre les temps d'antennes qui suivent le principe d'équité et les résultats au premiers tours de chaque candidat.

Ce n'est pas parce qu'il y a corrélation qu'il y a causalité !

Vraiment ? Si l'on regarde les résultats des élections présidentielles depuis 1958 (début de la V^è république), on remarque que ce sont toujours les mêmes partis qui se disputent le gateau. A gauche, le parti Communiste et le parti Socialiste. Au Centre, divers partis qui n'ont jamais duré très longtemps. A droite, le parti de droite qui change de nom toutes les décennies, l'UNR-UDR-RPR-UMP. Enfin à droite également le FN depuis 1988.

Alors dans un tel climat, où les médias se font les complices des gros partis pour monopoliser l'attention, comment voulez vous qu'un parti original, jeune, sans les moyens colossaux des quatre sus-cités, puisse se faire une place et espérer changer les choses.

Élections Européennes

Côté élections Européennes, le CSA à donné des directives début mai, concernant la couverture médiatiques des (nombreux) partis participant à l'élection Européenne. Officiellement, les 6 gros partis (Europe Ecologie, Front de gauche, Parti Radical de gauche, Parti socialiste, Union des Démocrates et Indépendants, Union pour un Mouvement populaire) ont droit sur chaque chaine (télé ou radio) à 20 minutes. Les 21 partis présentant plus de 5 listes en France, et donc considérés comme nationaux, ont droit à 2 minutes 52 secondes. Et pour les autres partis, rien.

Là encore, on observe équité et non égalité. Mais équité selon quel critère ? Les 6 gros partis sont simplement ceux représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Senat. Des pistonnés en quelque sorte. En gros, tant qu'un parti n'a pas d'élu, on n'en parle pas. Et donc il ne peut pas avoir d'élu puisque personne ne sait qu'il existe. Cercle vicieux pour les uns, vertueux pour les quelques qui se partage les sièges parlementaires depuis cinquante ans.

Mais, entre le début de campagne et la mi mai, seul 19 partis sur les 25 ayant droit à un temps de parole ont pu s'exprimer sur l'une des 10 principales chaines de télévision. Aussi, à 10 jours du scrutin, le 14 mai 2014, le CSA a fait un communiqué de presse, s'inquiétant du non respect des temps de paroles officiels de la part des différents médias.

Le Conseil a constaté l’existence de profonds déséquilibres dans la répartition des temps de parole et observé que des formations politiques n’avaient pas encore bénéficié d’un accès aux antennes.

En conséquence, le Conseil alerte vivement les responsables des chaînes de télévision et de radio, [...], sur la nécessité de veiller à respecter le principe d’équité avant la fin de la période [...]. Il leur reste dix jours pour ce faire.

Le 21 mai, le CSA a lancé un second communiqué de presse, vu le peu manque de volonté des chaînes à se soumettre au principe d'équité.

Le Conseil a constaté la persistance, après ses alertes successives, de déséquilibres marqués dans la répartition des temps de parole et observé que plusieurs partis ou groupements politiques n’avaient pas encore bénéficié d’un accès à certaines antennes.

À deux jours de la fin de la campagne, le vendredi 23 mai à minuit, le Conseil souligne l’extrême urgence pour les radios et télévisions de respecter le principe d’équité, en remédiant sans délai aux déséquilibres constatés.

Le décompte final relevé par le CSA est accablant. Sur les 30 partis ayant droit à une couverture médiatique (même minimale), TF1 n'a donné de temps d'antenne qu'à 16 (dont la moitié consacré au PS et à l'UMP), et l'ensemble des chaines publiques (France 2, France 3, France 5), pour 12 partis, a donné moins de 30 secondes d'antennes, quand le PS et l'UMP totalisaient 2 heures chacuns...

Et le CSA dans tout cela ? il "conclut à un respect global du pluralisme dans les médias audiovisuels. [...] Il regrette cependant que TF1 et M6 n’aient pas considéré devoir accorder une exposition significative à cette actualité électorale. [...] Le Conseil rendra public prochainement son rapport sur la campagne en vue des élections européennes dans les médias audiovisuels, dans lequel il formulera des propositions visant à mieux garantir encore le pluralisme politique."

Si, par pluralisme, on entend cette farce, de donner moins d'une minute d'antenne pour un parti, quand un autre possède 2 heures (sans compter la couverture médiatique tout au long de l'année), alors peut-être devrions nous changer de vocabulaire.

De l'absence de référendum

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Article 11 de la Constitution Française

Le référendum est un outil extrêmement puissant, car fondamentalement démocratique. En effet, c'est le seul moyen qu'ont les citoyens électeurs pour donner directement leur point de vue sur un point précis. Le reste du temps, les Français ne peuvent que choisir un représentant, et espérer ensuite que ce représentant agissent de manière cohérente vis à vis de ses promesses lors de la campagne.

Cependant, depuis l'institution de la V^è République en 1958, il n'y a eu en France que neuf référendums (à la date d'écriture de cet article, en 2014). C'est-à-dire qu'en 56 ans (et 10 mandats présidentiels), les Français n'ont été consultés que neuf fois.

Les quatre premiers référendums ont été proposé par De Gaulle, entre 1961 et 1969. Il y a ensuite eu un référendum sous Pompidou, deux sous Mitterrand et enfin deux sous Chirac. Le dernier référendum date donc de 2005, portant sur la ratification de la Constitution Européenne. La majorité des Français avaient voté contre, ce qui n'a pas empêché Sarkozy de faire ratifier la Constitution par voie parlementaire en 2008, sous un autre nom : le Traité de Lisbonne, et cette fois ci, sans demander son avis au peuple.

Pourquoi, dans un pays qui se dit être une démocratie, ne se sert-on pas plus souvent de cet outil?

Prenons un exemple concret, qui a animé des discussions partout en France il y a un an : le mariage pour tous. Chacun avait ses opinions dessus, et dans chaque famille, chaque groupe social, des débats ont eu lieu, chacun ayant un avis sur la question. Et le nombre de manifestations, pour ou contre, ont montré que les Français avaient envie de participer sur ce sujet.
Pourquoi donc ne pas avoir soumis la question au vote démocratique ? N'est-ce pas là l'un des intérêt du référendum ? Plutôt que de voir les gens battre la semelle sur le pavé, et les parlementaires perdre des heures en discussions ridicules, essayant de faire passer des amendements tous plus aberrants les uns que les autres, la question aurait été traité démocratiquement, et on aurait tourné la page, quel que soit le scrutin (bon peut-être pas Frigide Barjot...).

D'après la constitution, c'est le Président qui peut soumettre un projet au référendum. Une modification de la constitution (qui n'entrera en vigueur qu'en janvier 2015) permettra à 1/5^e des parlementaires, soutenus par 1/10^e des Français inscrits sur les listes électorales, de soumettre un projet au référendum. Dans les faits, il faudrait réunir le soutien de près de 4,5 millions de Français. Autant dire que cette modification ne servira jamais.

En Suisse, et dans une dizaine de pays dans le monde, existe un outil de démocratie directe : le référendum d'initiative populaire. Ce système permet aux citoyens électeurs eux mêmes de proposer des sujet à soumettre au référendum. Mieux, au Venezuela, il existe le principe de référendum révocatoire permettant de soumettre un élu à la révocation du peuple.

Ces deux derniers éléments mettant le pouvoir (ou en tout cas une portion du pouvoir) entre les mains du peuple lui même, il est peu étonnant qu'aucun parlementaire ni gouvernement n'ai à ce jour proposé son application en France.

De l'inutilité du vote blanc

Inutilité n. f.

1. Manque d'efficacité, absence de résultats positifs.
2. Fait de ne pas accomplir une tâche utile, de ne pas rendre de services.

On aurait pu croire à une blague. Le 1^er avril 2014, une loi visant à reconnaître le vote blanc est entrée en application. En fait de reconnaissance, il s'agit simplement de compter les votes blancs à part des votes nuls. En effet jusqu'alors, les votes blancs et nuls étaient recensés dans la même case.

On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.
Lettre du service public

< Une grande avancée pour la démocratie¹ me direz vous ? Pas exactement. En effet, si les bulletins blancs sont comptés à part, ils n'en restent pas moins inutiles, car sans aucun effet sur le résultat d'une élection.

Par définition, le vote blanc est un vote actif, c'est à dire l'expression d'un avis à par entière. Contrairement à l'abstention, qui signifie "je n'ai pas l'envie de me prononcer sur la question", le vote blanc signifie "aucun des choix qui m'est proposé ne me satisfait".

Un vote blanc ne devrait pas être une carte blanche laissée aux autres électeurs pour décider à sa place. Un vote blanc devrait au contraire être un instrument que les citoyens pourraient utiliser pour remettre en cause les candidats à une élection, ou, lorsque rarement le cas se présente, remettre en cause le contenu d'un référendum.

Aujourd'hui, les citoyens Français n'ont aucun choix dans les candidats qui leur sont proposés. A quelque échelon que ce soit, une fois les candidats définis, c'est forcément l'un de ceux là qui sera élu. Même si 90% des électeurs votaient blanc, on parlerait encore de majorité, quand en réalité seul un faible pourcentage aurait voté pour ce candidat.

Aujourd'hui, malgré la pseudo avancée de cette loi, le vote blanc reste toujours une farce inutile, qui permet juste aux hommes politiques de nous faire croire qu'ils écoutent ce que l'on a à dire.

1. Je me permet d'utiliser ce terme galvaudé, mais au je vous expliquerai prochainement pourquoi la République Française n'en est pas une.