Du défaut de quorum

Quorum n. m.

1. Nombre minimum de membres, présents ou représentés, nécessaire pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement.

En guise d'introduction, observons la pseudo-démocratie française en marche, ou comment le gouvernement, pourtant étiqueté de gauche, s'amuse a revenir sur les engagements politiques du président Hollande.



Comme indiqué dans la définition, le quorum est un seuil en dessous duquel une assemblée n'est plus représentative, trop peu nombreuse pour que la décision prise ne soit considérée comme valable

Dans la plupart des associations que j'ai connu, lors de chaque assemblée générale, il était vérifié que le quorum était atteint pour pouvoir procéder aux votes (quittus du trésorier, bilan moral et financier, changement de statuts, ...).

Voici ce qu'indique les reglements de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Article 61

1. L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.
2. Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé [...] à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus.
3. [...]
4. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après ; le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents.

Extrait du Règlement de l'Assemblée Nationale

Article 51

1. La présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des membres composant le Sénat est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l'ordre du jour.
2. Le vote est valable, quel que soit le nombre des votants, si, avant l'ouverture du scrutin, le Bureau n'a pas été appelé à constater le nombre des présents ou si, ayant été appelé à faire ou ayant fait cette constatation, il a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter.
3. Le Bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
3. Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, il est reporté à l'ordre du jour du même jour de séance ou de la séance suivante et ne peut avoir lieu moins d'une heure après. Le vote est alors valable, quel que soit le nombre des votants.

Extrait du Règlement du Sénat

Dans les faits, le quorum n'est quasiment jamais vérifié, même lorsqu'il n'est visiblement pas atteint comme dans la vidéo ci dessus. Les sénateurs et députés ne sont déjà pas vraiment représentatifs de la population française, mais en plus ils procèdent à des vote avec seulement 10% de présence.

A qui la faute ? Le cumul des mandats bien évidemment, ainsi que le manque de contrôle, ainsi que l'absence de contrepartie à l'absentéisme des parlementaires.

Utopie

Je me permet de reprendre ma plume d'utopiste pour dessiner une assemblée et un sénat, où un quorum important est nécessaire pour valider chaque séance. Avec bien évidemment des sanctions pour les absences non justifiées, comme c'est le cas pour n'importe quel salarié et fonctionnaire en France).

Le principe de gouvernement représentatifs est, à mon avis, faillible et imparfait. Nous avons 925 parlementaires élu, censés représenter 65 millions de Français, ce qui est profondément absurde. Mais si en plus de cela une question n'est soumise qu'à 10% de ces représentant, on se retrouve dans une oligarchie de fait, et très loin de la démocratie que l'on veut nous faire croire.

De l'absentéisme à l'abstentionnisme

Absentéisme n. m.

1. Manque habituel ou systématique d'assiduité à son lieu de travail.

Abstentionnisme n. m.

1. Phénomène consistant en ce que, volontairement ou de fait, un certain nombre de personnes s'interdisent de se prononcer, de prendre parti.

Un parlementaire en France touche officiellement 12'670€ brut par mois (en prenant en compte l’indemnité de frais de mandat), soit plus de 8 fois le SMIC.

Et pourtant, trop nombreux sont les députés et sénateurs qui sont absents sans justificatifs de sessions et réunions de commissions. N'importe qui ayant un vrai travail aurait, en cas d'absence injustifiée, une pénalité immédiate sur le salaire, sous forme de congés sans solde. Et si les absences injustifiées se répètent, cela peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

En théorie, le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale prévoit des retenue de salaire lorsque l'absentéisme est trop important. Mais les données liées à ces sanctions sont considérée comme privées et ne sont pas partagées au public. Étrange pour un organisme censé être public, fonctionnant sur l'argent public, et concernant des personnes élues par le public...

Ce qui me gène tant dans ce genre de cas n'est pas tant le fait qu'ils ratent des interventions aux arguments frisant parfois le ridicule, mais surtout que certains se permettent même de ne pas voter. Quand bien même leur mandat n'est pas impératif, les députés sont élus par le peuple et sont censé représenter ceux à qui ils doivent leur place.

Je pense que l'abstention ne devrait pas avoir sa place dans de tels organisme. Cependant il est encore heureux que ces votes ne sont pas fait à bulletin secret, ainsi chaque Français peut vérifier les positions de son député sur les questions qui l'intéresse.

En outre, il existe un site, NosDéputés.fr qui recense la participation (et donc l'absentéisme) des élus, ainsi que toutes leurs actions.

Des sujétions de nos élus

Sujétions n. f.

1. État de dépendance (par rapport à quelque chose), asservissement conscient ou inconscient à une force, une idée, un sentiment.
2. Contrainte (imposée ou naturelle) qui pèse sur quelqu'un ou quelque chose.

Les élus en France disposent de nombreux privilèges. Mérités où pas ? Toujours est-il que ces privilèges creuse un fossé entre leur vie et celle du Français moyen, et leur fait perdre le sens des réalités.

Indemnités

En plus de salaires de base qui oscillent entre 11'000€ (soit 7,6 SMIC) pour le Président et le Premier Ministre et 5'500€ (soit 3,8 SMIC) pour les parlementaires, sont ajoutés des indemnités de résidences et de fonctionnes, qui augmentent de presque 30% le traitement de base.

Cependant, lorsque que l'on regarde bien, une indemnité a pour but de couvrir les sujétions liées à une fonction, c'est à dire les contraintes imposées par la fonction. Par exemple, lorsque l'on parle d'indémnité de transport, cela correspond à un dédommagement du à l'impératif de devoir se déplacer pour exercer son travail. Les pompiers ont des indemnités de feu pour couvrir les risques dus à leur métier.

Tous nos élus ont de base une indemnité de résidence, à hauteur de 3% de leur traitement de base (ce qui fait quelques centaines d'euros par mois). Cette indemnité a été créée pour compenser le fait que le coût de la vie est bien plus important à Paris qu'en province. Soit. Pourquoi pas.

Deuxième indemnité que perçoivent nos chers élus, l'indemnité de fonction égale à 25% du traitement de base (et non imposable). Je n'ai pas réussi à savoir quelles sujétions étaient couvertes par cette indemnité, et j’espère qu'il existe une bonne justification. Car si la sujétion à couvrir est le fait de remplir la fonction pour laquelle ils ont été élu, c'est un peu redondant avec le principe, peut-être un peu désuet, de salaire.

Les parlementaires, en plus, touchent une indemnité représentative de frais de mandat, égale à 5'570€ non imposable. Cette indemnité est censée couvrir leurs frais de représentation, mais ne fait l'objet d'aucun contrôle. Très différent de l'habitude prise dans le privé où les frais qui doivent être engagé doivent être demandé à l'avance, et sont remboursés après production d'une facture.

Enfin, petit avantage qui est lié au statut de fonctionnaire de l'état : le supplément familial de traitement, une aide financière pour les fonctionnaire ayant des enfants à charge, qui s'ajoute aux allocations familiales, et qui peut atteindre plus de 110€ mensuels dès le deuxième enfant.

Avantages en nature

Nos chers élus, malgré leur maigre salaire, ne sont pas à plaindre. En effet tous les membres du gouvernement ont un (voire plusieurs) logements de fonctions, voiture de fonction avec chauffeur, prise en charge des frais d'internet, téléphone et courrier, et même des repas gastronomiques pour le Président. On comprend mieux le besoin pour eux d'avoir une indemnité de résidence.

L'ensemble est décrit en détail, sur sur Wikipedia, et fait vraiment froid dans le dos, quand on sait que l'ensemble est payé par l'état, c'est à dire par nos impôts.

À mon avis, un peu utopiste, il me semble que nos représentant, qui sont censé servir les intérêts de la France, devraient revoir leurs rémunération à la baisse pour mieux comprendre les préoccupation de la majorité des Français.

En outre, de telles rémunérations peuvent être une motivation importante pour briguer un poste d'élu, et il me semble dans le domaine du possible que certains n'occupent leur fonctions qu'à des fins lucratifs. Si le salaire et les avantages de nos élus étaient plus modestes, peut-être auraient on moins d'Enarques et plus de personnes soucieuse de l'avenir de la France (avenir à long terme, et pas juste avenir jusqu'aux prochaines élections).

Les Français ont horreur des inégalités mais ils adorent les privilèges. Et souvent, 'inégalités' c'est le nom que tu donnes aux privilèges des autres.
Anne Roumanoff

Du mandat impératif

Mandat impératif n. m.

1. Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer.

Le principe du mandat impératif est fascinant. Il implique qu'une personne élue reçoit avec son mandat un cahier des charges des actions à mener lors de ce mandat, avec potentiellement des indications sur la manière de mener ces actions à bien (budget, délai, ...). Le mandat étant impératif, il est nécessaire d'avoir un contrôle des actions de l'élu, soit régulièrement pendant la durée du mandat, soit lorsque le mandat se termine avec une reddition de comptes. Et bien évidemment, des sanctions peuvent être appliquées dans le cas ou l'élu ne suit pas le cahier des charges imposé.

À l'opposé, nous avons le mandat représentatif, celui de tous nos élus (Français ou Européens). Ce type de mandat est bien plus souple, et revient à donner carte blanche à l'élu pour faire ce qu'il souhaite, que cela soit en accord ou non avec ses promesses de campagne. De plus il ne dispose d'aucune contrainte pour mener à bien ses actions.

Si l'on regarde la Constitution Française, on pourra alors observer cette déclaration sans appel :

Article 27

• Tout mandat impératif est nul.

Extrait de la Constitution Française

À l'intérieur même de notre constitution est interdit, noir sur blanc, l'un des rares moyens de réduire à zéro les mensonges des hommes et femmes politiques. Et certains de nos voisins ont les mêmes lois, entre autres la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et même la Suisse.

Utopie

Je prends ma plume d'utopiste deux secondes en me disant qu'instaurer un mandat impératif permettrai peut-être d'aller vers une réappropriation de la vie politique par les citoyens. Et si l'on se dit que les élus auront obligation de respecter leurs engagements de campagne, alors peut-être auront nous des débats un peu plus intelligents.

De la partialité du Conseil Constitutionnel

Article 58

• Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. [...]

Article 59

• Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.

Article 60

• Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

Article 61

• Les lois [...] et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Extrait de la Constitution Française

Le Conseil Constitutionnel, comme le précise la Constitution Française, veille à la régularité des élections pour les mandats nationaux (Président, Député, Sénateur), et assure que chaque nouvelle loi soit conforme à la Constitution. Cette institution possède un pouvoir énorme vis à vis du peuple Français, puisqu'elle peut très bien valider une loi inconstitutionnelle, ou au contraire invalider une loi parfaitement constitutionnelle.

Il est donc très important d'être certain que ses membres aient à coeur le bien commun et le respect du peuple Français. Mais d'abord, qui sont ses membres ?

Article 56

• Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres[...]. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. [...]
•  
• En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
•  
• Le président [du Conseil Constitutionnel] est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Extrait de la Constitution Française

Reprenons. Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par des élus, sans aucune restriction de compétence, de copinage d'appartenance politique, si ce n'est qu'ils ne doivent pas cumuler le poste avec un mandat de ministre ou de fonction parlementaire.

Donc par exemple, aujourd'hui (juin 2014), trois membres sont nommé par le Président Hollande (PS), trois par le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel (PS), et trois par le Président de l'Assemblée Nationale, M. Clause Bartolone (PS).

L'effet est un peu atténué par le fait que les membres sont renouvelés par tiers, tous les 3 ans. Les membres du Conseil Constitutionnel sont toujours des hommes (et femmes) politiques, parfois issue des mêmes promotions de l'ENA que ceux qui les nomment.

On se demande alors avec quelle impartialité ils accomplissent leurs fonctions...

Du casier judiciaire de nos élus

Quel que soient le niveau, local ou national, de nos élus, les conditions à remplir pour pouvoir briguer un poste sont quasiment toujours les mêmes, et en général les mêmes que celles nécessaires pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales : être majeur et de nationalité française.

Par contre, nulle part il n'est écrit qu'un candidat doit disposer d'un casier judiciaire vierge. Alors que cela est exigé pour entrer dans la fonction publique, pour devenir professeur, avocat ou employé de mairie, un casier judiciaire n'est pas nécessaire pour devenir maire, sénateur, député, ou même président.

Le casier judiciaire de toute personne Française contient 3 bulletins, répartis comme suit :

le bulletin n°3

Le bulletin que l'on connait quasiment tous, régulièrement demandé pour différentes démarches administratives. Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves ainsi que les peines privatives de droit, entre autres :

• les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
• les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention.

le bulletin n°2

Ce bulletin va contenir quasiment l'intégralité des peines et condamnations, à l'exception, entre autres :

• les condamnations bénéficiant d'une réhabilitation (5 à 10 ans après la condamnation, si aucune autre condamnation n'est apparue),
• les condamnations prononcées à l'encontre de mineurs,
• les condamnations avec sursis, si le délai d'épreuve a pris fin sans aucune autre condamnation,
• les contraventions routières,

le bulletin n°1

Ce bulletin va contenir l'intégralité des peines et condamnations. Certaines peines et condamnations peuvent-être complètement supprimées du bulletin n°1, comme les contraventions de plus de 4 ans, les peines amnistiées, les jugements de faillite et liquidation judiciaire de plus de 5 ans.

Utopie

Je reprends, une fois n'est pas coutume, ma plume d'utopiste deux secondes. Ne pourrait on pas imaginer demander à ce que le bulletin n°3, voire n°2 soit vierge pour pouvoir se présenter à un poste d'élu. Compte tenu du pouvoir délégué à nos représentants dirigeants, on pourrait être en droit d'attendre d'eux la même exemplarité que l'on va attendre d'un enseignant ou d'un médecin. Si un candidat à été condamné pour fraude, arnaque ou autre, comment pourrait on lui faire confiance pour les tâches qu'il est censé accomplir ?

De l'impéritie gouvernementale

Impéritie n. f.

1. Incapacité, inhabileté ; ignorance de ce qu’on doit savoir dans sa profession.

Un ministre a pour rôle de superviser le fonctionnement d'un ministère ainsi que de diriger les établissements publics agissant dans le champ de compétence de son ministère. Il a également un rôle de discussion lors du conseil des ministre et au parlement, et doit appliquer la politique menée par le Premier Ministre.

Lorsqu'un poste est à pourvoir, que ce soit dans le public ou dans le privé, il est demandé aux candidats de justifier d'une formation, ou d'une expérience, assurant le futur employeur qu'il sera à même d'exercer ses futures fonctions. Qui en effet voudrait d'un docteur n'ayant pas fait d'études de médecines, ou d'un avocat n'ayant jamais fait d'études de droit.

Pourquoi ne s'étonne-t-on donc pas quand tel ou tel homme (ou femme) politique, dont les seuls compétences sont d'avoir fait l'ENA ou d'être ami(e) avec untel, se retrouve à ce genre de poste. Une grande proportion de ministre n'avaient aucunes compétences liées à leur ministères. Combien de ministre de la justice n'ont jamais fait d'étude de droit? Combien de ministre de la santé n'ont jamais fait d'étude de médecine ? Combien de ministre du Travail n'ont jamais travaillé (en dehors de mandat politique qui ne comptent pas, à mes yeux, comme un vrai travail)?

Je ne cherche pas à critiquer l'action de tel ou tel ministre, ni à dénigrer tel ou tel parti. Je me pose juste la question, naïve peut-être, de savoir si un ministre ne devrait pas justifier d'une certaine compétence ou expérience, plutôt que de prendre les postes de ministres successifs du budget, de l'éducation, de la culture, de l'écologie puis de l'intérieur.

Par exemple un ministre de la justice ne devrait-il pas justifier au moins d'études et de diplôme en droit, ou encore mieux d'une expérience professionnel en tant qu'avocat, juge, ou même simplement notaire ? Un ministre du budget ne devrait-il pas avoir fait des études d'économies ? Un ministre de l'éducation ne devrait-il pas avoir enseigné lui même pendant un certain temps ?

Cela nous éviterait peut-être que des proposition de loi, aberrantes pour ceux qui devront la subir au quotidien, ne soient soumises au vote du sénat et de l'assemblée nationale.